Qu'est ce que le congé parental ?

Le congé parental vous est accordé pour vous permettre de cesser temporairement votre activité professionnelle pour élever votre enfant.

Qui peut bénéficier du congé parental ?

Le congé parental peut vous être accordé après la naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

Le congé parental peut aussi vous être accordé dès lors que vous assurez la charge d'un enfant de moins de 16 ans en application d'une décision vous confiant cette charge.

C'est le cas pour un enfant adopté mais aussi pour un enfant dont vous êtes le tuteur (en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux, etc.)

Le congé parental peut être accordé à l'un ou l’autre des parents ou fonctionnaires assurant la charge de l'enfant ou aux 2 simultanément.

Vous pouvez bénéficier d’un congé parental que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Comment faire la demande de congé parental ?

La <a href="https://www.ville-bovelles.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52569">demande de congé parental</a> doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé.

Les demandes de renouvellement doivent être présentées 1 mois au moins avant la fin de la période de congé parental en cours.

En l’absence de demande de renouvellement dans ce délai, il est automatiquement mis fin au congé.

Le congé parental ne peut pas vous être refusé.

Quelle est la durée du congé parental ?

Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables.

Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes :

Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que vous êtes déjà en congé parental, vous avez droit à un congé de maternité ou d’adoption ou à un congé de naissance ou d’adoption de 3 jours et à un congé de paternité puis à un nouveau congé parental.

Votre nouvelle demande de congé parental doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer.

Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit (avant les 3 ans de l’enfant, les 3 ans suivant l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, etc.)

Vous pouvez ainsi par exemple prendre un congé parental tout de suite après votre congé de maternité ou rependre votre activité professionnelle puis prendre un congé parental avant les 3 ans de votre enfant.

En revanche, vous devez obligatoirement prendre votre congé parental de manière continue.

Vous ne pouvez pas le fractionner.

Si vous avez bénéficié d'une période de congé parental, vous ne pouvez pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental si vous avez repris votre activité professionnelle entre temps.

Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé parental avant la date de fin prévue.

Le congé parental est-il rémunéré ?

Le congé parental n'est pas rémunéré.

Cependant, vous pouvez percevoir la <a href="https://www.ville-bovelles.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a> si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

Quels sont les effets du congé parental sur votre carrière ?

Carrière

La période de congé parental est assimilée à des services effectifs dans votre cadre d'emplois.

Les périodes de congé parental intervenues depuis le 8 août 2019 sont prises en compte, dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de la carrière, pour l'<a href="https://www.ville-bovelles.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F568">avancement d'échelon et de grade</a>.

Depuis le 8 août 2019, si vous bénéficiez, au cours de votre carrière d'un congé parental et d'une disponibilité pour élever un enfant, ces périodes sont prises en compte, dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de la carrière, pour l'avancement d'échelon et de grade.

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, la période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.

Formation

Pendant votre congé parental, vous pouvez demander à bénéficier des formations suivantes :

• Formations continues
• Bilan de compétences
• Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Vous restez placé en congé parental.

Le temps passé en formation ne vaut pas temps de service effectif et ne vous donne droit à aucune rémunération, ni indemnité.

Si vous n'avez pas bénéficié d'une préparation à concours au cours des 3 dernières années antérieures, vous êtes automatiquement admis à en bénéficier si vous en faites la demande si les crédits le permettent.

Une demande de bilan de compétences doit être formulée au maximum 6 mois avant la fin de la dernière période de congé parental.

Retraite

Les périodes de congé parental intervenues depuis le 1er janvier 2004 sont prises en compte pour la retraite.

Contrôle de l'administration

Votre administration employeur peut procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que vous consacrez réellement votre congé à élever votre enfant.

Dans le cas contraire, elle peut mettre fin à votre congé après vous avoir invité à présenter vos observations.

Comment est-on réintégré à la fin du congé parental ?

4 semaines au moins avant votre réintégration, vous bénéficiez d'un entretien avec le responsable des ressources humaines de votre administration d'origine ou de détachement pour examiner les conditions de votre réintégration.

À la fin de votre congé parental, vous êtes réintégré, au besoin en surnombre, dans votre collectivité ou établissement d'origine, ou en cas de détachement, dans votre collectivité ou établissement d'accueil.

Vous êtes réintégré à votre demande et à votre choix dans votre ancien emploi ou dans un emploi le plus proche de votre dernier lieu de travail ou de votre domicile si celui-ci a changé pour assurer l'unité de votre famille.

Si vous avez demandé à écourter votre congé parental, vous êtes réintégré dans les mêmes conditions.

Qu'est ce que le congé parental ?

Le congé parental vous est accordé pour vous permettre de cesser temporairement votre activité professionnelle pour élever votre enfant.

Qui peut bénéficier du congé parental ?

Le congé parental peut vous être accordé après la naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

Pour en bénéficier, vous devez justifier d'au moins 1 an d’ancienneté à la date de naissance de votre enfant ou de l'arrivée de l’enfant à votre foyer.

Le congé parental peut aussi vous être accordé dès lors que vous assurez la charge d'un enfant de moins de 16 ans en application d'une décision vous confiant cette charge.

C'est le cas pour un enfant adopté mais aussi pour un enfant dont vous êtes le tuteur (en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux, etc.)

Le congé parental peut être accordé à l'un ou l’autre des parents ou fonctionnaires assurant la charge de l'enfant ou aux 2 simultanément.

Vous pouvez bénéficier d’un congé parental que vous soyez en <a href="https://www.ville-bovelles.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24389">CDI</a> ou en <a href="https://www.ville-bovelles.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R2454">CDD</a>.

Comment faire la demande de congé parental ?

La <a href="https://www.ville-bovelles.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52569">demande de congé parental</a> doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé.

Les demandes de renouvellement doivent être présentées 1 mois au moins avant la fin de la période de congé parental en cours.

En l’absence de demande de renouvellement dans ce délai, il est automatiquement mis fin au congé.

Le congé parental ne peut pas vous être refusé.

Quelle est la durée du congé parental ?

Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables.

En cas de <span class="miseenevidence">naissance</span>, il peut être renouvelé jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de l'enfant.

En cas <span class="miseenevidence">d'adoption d'un enfant ou d'enfants de moins de 3 ans</span>, le congé parental peut être renouvelé pendant 3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants.

En cas <span class="miseenevidence">d'adoption d'un enfant ou d'enfants de plus de 3 ans et de moins de 16 ans</span>, le congé parental peut être renouvelé pendant 1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou des enfants

Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que vous êtes déjà en congé parental, vous avez droit à un congé de maternité ou d’adoption ou à un congé de naissance ou d’adoption de 3 jours et à un congé de paternité puis à un nouveau congé parental.

Votre nouvelle demande de congé parental doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer.

Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit (avant les 3 ans de l’enfant, les 3 ans suivant l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, etc.)

Vous pouvez ainsi par exemple prendre un congé parental tout de suite après votre congé de maternité ou rependre votre activité professionnelle puis prendre un congé parental avant les 3 ans de votre enfant.

En revanche, vous devez obligatoirement prendre votre congé parental de manière continue.

Vous ne pouvez pas le fractionner.

Si vous avez bénéficié d'une période de congé parental, vous ne pouvez pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental si vous avez repris votre activité professionnelle entre temps.

Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé parental avant la date de fin prévue.

Le congé parental est-il rémunéré ?

Le congé parental n'est pas rémunéré.

Cependant, vous pouvez percevoir la <a href="https://www.ville-bovelles.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a> si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

Quels sont les effets du congé parental sur votre situation administrative ?

Carrière

Les périodes de congé parental intervenues depuis le 8 août 2019 sont prises en compte, dans la limite de 5 ans, pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

• Réexamen ou évolution de votre rémunération
• Droits à congés et formation
• Accès aux concours internes
• Classement d'échelon en cas d'admission à un concours

Formation

Pendant votre congé parental, vous pouvez demander à bénéficier des formations suivantes :

• Formations continues
• Bilan de compétences
• Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Retraite

Les périodes de congé parental sont prises en compte pour la retraite.

Contrôle de l'administration

Votre administration employeur peut procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que vous consacrez réellement votre congé à élever votre enfant.

Dans le cas contraire, elle peut mettre fin à votre congé après vous avoir invité à présenter vos observations.

Comment est-on réintégré à la fin du congé parental ?

Vous devez présenter votre demande de réemploi 2 mois avant la date souhaitée.

Vous êtes réintégré, au besoin en surnombre, dans votre ancien emploi ou dans un emploi le plus proche de votre dernier lieu de travail ou de votre domicile, si celui-ci a changé pour assurer l'unité de votre famille.

Qu'est ce que le congé parental ?

Le congé parental vous est accordé pour vous permettre de cesser temporairement votre activité professionnelle pour élever votre enfant.

Qui peut bénéficier du congé parental ?

Le congé parental peut vous être accordé après la naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

Le congé parental peut aussi vous être accordé dès lors que vous assurez la charge d'un enfant de moins de 16 ans en application d'une décision vous confiant cette charge.

C'est le cas pour un enfant adopté mais aussi pour un enfant dont vous êtes le tuteur (en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux, etc.)

Le congé parental peut être accordé à l'un ou l’autre des parents ou fonctionnaires assurant la charge de l'enfant ou aux 2 simultanément.

Vous pouvez bénéficier d’un congé parental que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Comment faire la demande de congé parental ?

La <a href="https://www.ville-bovelles.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52569">demande de congé parental</a> doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé.

Les demandes de renouvellement doivent être présentées 1 mois au moins avant la fin de la période de congé parental en cours.

En l’absence de demande de renouvellement dans ce délai, il est automatiquement mis fin au congé.

Le congé parental ne peut pas vous être refusé.

Quelle est la durée du congé parental ?

Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables.

Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes :

Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que vous êtes déjà en congé parental, vous avez droit à un congé de maternité ou d’adoption ou à un congé de naissance ou d’adoption de 3 jours et à un congé de paternité puis à un nouveau congé parental.

Votre nouvelle demande de congé parental doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer.

Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit (avant les 3 ans de l’enfant, les 3 ans suivant l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, etc.)

Vous pouvez ainsi par exemple prendre un congé parental tout de suite après votre congé de maternité ou rependre votre activité professionnelle puis prendre un congé parental avant les 3 ans de votre enfant.

En revanche, vous devez obligatoirement prendre votre congé parental de manière continue.

Vous ne pouvez pas le fractionner.

Si vous avez bénéficié d'une période de congé parental, vous ne pouvez pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental si vous avez repris votre activité professionnelle entre temps.

Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé parental avant la date de fin prévue.

Le congé parental est-il rémunéré ?

Le congé parental n'est pas rémunéré.

Cependant, vous pouvez percevoir la <a href="https://www.ville-bovelles.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a> si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

Quels sont les effets du congé parental sur votre carrière ?

Carrière

La période de congé parental est assimilée à des services effectifs dans votre corps.

Les périodes de congé parental intervenues depuis le 8 août 2019 sont prises en compte, dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de la carrière, pour l'<a href="https://www.ville-bovelles.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F568">avancement d'échelon et de grade</a>.

Depuis le 8 août 2019, si vous bénéficiez, au cours de votre carrière d'un congé parental et d'une disponibilité pour élever un enfant, ces périodes sont prises en compte, dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de la carrière, pour l'avancement d'échelon et de grade.

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, la période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.

Formation

Pendant votre congé parental, vous pouvez demander à bénéficier des formations suivantes :

• Formations continues
• Bilan de compétences
• Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Vous restez placé en congé parental.

Le temps passé en formation ne vaut pas temps de service effectif et ne vous donne droit à aucune rémunération, ni indemnité.

Si vous n'avez pas bénéficié d'une préparation à concours au cours des 3 dernières années antérieures, vous êtes automatiquement admis à en bénéficier si vous en faites la demande si les crédits le permettent.

Une demande de bilan de compétences doit être formulée au maximum 6 mois avant la fin de la dernière période de congé parental.

Retraite

Les périodes de congé parental intervenues depuis le 1er janvier 2004 sont prises en compte pour la retraite.

Contrôle de l'administration

Votre administration employeur peut procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que vous consacrez réellement votre congé à élever votre enfant.

Dans le cas contraire, elle peut mettre fin à votre congé après vous avoir invité à présenter vos observations.

Comment est-on réintégré à la fin du congé parental ?

4 semaines au moins avant votre réintégration, vous bénéficiez d'un entretien avec le responsable des ressources humaines de votre administration d'origine ou de détachement pour examiner les conditions de votre réintégration.

À la fin de votre congé parental, vous êtes réintégré, au besoin en surnombre, dans votre établissement d'origine ou, en cas de détachement, dans votre établissement d'accueil.

Vous êtes réaffecté dans votre ancien emploi. Si cela n'est pas possible, vous êtes affecté dans un emploi de niveau équivalent.

Si vous avez demandé à écourter votre congé parental, vous êtes réintégré dans les mêmes conditions.

Qu'est ce que le congé parental ?

Le congé parental vous est accordé pour vous permettre de cesser temporairement votre activité professionnelle pour élever votre enfant.

Qui peut bénéficier du congé parental ?

Le congé parental peut vous être accordé après la naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

Pour en bénéficier, vous devez justifier d'au moins 1 an d’ancienneté à la date de naissance de votre enfant ou de l'arrivée de l’enfant à votre foyer.

Le congé parental peut aussi vous être accordé dès lors que vous assurez la charge d'un enfant de moins de 16 ans en application d'une décision vous confiant cette charge.

C'est le cas pour un enfant adopté mais aussi pour un enfant dont vous êtes le tuteur (en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux, etc.)

Le congé parental peut être accordé à l'un ou l’autre des parents ou fonctionnaires assurant la charge de l'enfant ou aux 2 simultanément.

Vous pouvez bénéficier d’un congé parental que vous soyez en <a href="https://www.ville-bovelles.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24389">CDI</a> ou en <a href="https://www.ville-bovelles.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R2454">CDD</a>.

Comment faire la demande de congé parental ?

La <a href="https://www.ville-bovelles.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52569">demande de congé parental</a> doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé.

Le congé parental est renouvelé par tacite reconduction.

Le congé parental ne peut pas vous être refusé.

Quelle est la durée du congé parental ?

Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables.

En cas de <span class="miseenevidence">naissance</span>, il peut être renouvelé jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de l'enfant.

En cas <span class="miseenevidence">d'adoption d'un enfant ou d'enfants de moins de 3 ans</span>, le congé parental peut être renouvelé pendant 3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants.

En cas <span class="miseenevidence">d'adoption d'un enfant ou d'enfants de plus de 3 ans et de moins de 16 ans</span>, le congé parental peut être renouvelé pendant 1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou des enfants

Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que vous êtes déjà en congé parental, vous avez droit à un congé de maternité ou d’adoption ou à un congé de naissance ou d’adoption de 3 jours et à un congé de paternité puis à un nouveau congé parental.

Votre nouvelle demande de congé parental doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer.

Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit (avant les 3 ans de l’enfant, les 3 ans suivant l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, etc.)

Vous pouvez ainsi par exemple prendre un congé parental tout de suite après votre congé de maternité ou rependre votre activité professionnelle puis prendre un congé parental avant les 3 ans de votre enfant.

En revanche, vous devez obligatoirement prendre votre congé parental de manière continue.

Vous ne pouvez pas le fractionner.

Si vous avez bénéficié d'une période de congé parental, vous ne pouvez pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental si vous avez repris votre activité professionnelle entre temps.

Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé parental avant la date de fin prévue.

Le congé parental est-il rémunéré ?

Le congé parental n'est pas rémunéré.

Cependant, vous pouvez percevoir la <a href="https://www.ville-bovelles.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a> si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

Quels sont les effets du congé parental sur votre situation administrative ?

Carrière

Les périodes de congé parental intervenues depuis le 8 août 2019 sont prises en compte, dans la limite de 5 ans, pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

• Réexamen ou évolution de votre rémunération
• Droits à congés et formation
• Accès aux concours internes
• Classement d'échelon en cas d'admission à un concours

Formation

Pendant votre congé parental, vous pouvez demander à bénéficier des formations suivantes :

• Formations continues
• Bilan de compétences
• Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Retraite

Les périodes de congé parental sont prises en compte pour la retraite.

Contrôle de l'administration

Votre administration employeur peut procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que vous consacrez réellement votre congé à élever votre enfant.

Dans le cas contraire, elle peut mettre fin à votre congé après vous avoir invité à présenter vos observations.

Comment est-on réintégré à la fin du congé parental ?

À la fin de votre congé parental, vous êtes réemployé sur votre précédent emploi.

Si cela n'est pas possible, vous êtes licencié et disposez d'une priorité de réemploi dans votre établissement pour exercer des fonctions similaires assorties d'une rémunération équivalente.